Les mentions légales
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet we-feed.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stratégies Durables – SARL au capital social de 20000€ – Numéro de TVA: FR56 501207971 – Numéro de Siret : 50120797100026 – 51 rue Saint-Charles 78000 Versailles
Stratégies Durables communique via la marque We feed dont elle est propriétaire.
Responsable publication : Benedicte Le Chatelier
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nicolas Tourneur
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Benedicte Le Chatelier
Contact : Mail : benedicte@we-feed.com – Tel : 01 78 52 82 23
Crédits : les mentions légales ont été en partie générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
Conditions d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site we-feed.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site we-feed.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stratégies Durables qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web we-feed.com est mis à jour régulièrement par Stratégies durables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
Le Site internet we-feed.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Stratégies Durables sous sa marque We feed. Stratégies Durables s’efforce de fournir sur le site we-feed.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site we-feed.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site we-feed.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Stratégies Durables et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site we-feed.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Prestations et Services : les offres que Stratégies Durables met à disposition des utilisateurs par l’intermédiaire de sa marque commerciale We feed et son site we-feed.com
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute (professionnel ou non) se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
